Informations contractuelles · En vigueur
01
Le site est exploité par Bérangère DELVINQUIER, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Cygnelys, immatriculée sous le numéro SIREN 928 656 172.
02
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Cygnelys et de tout client effectuant un achat de bouquets ou créations en fleurs séchées et stabilisées sur le site.
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Les créations Cygnelys sont artisanales, uniques ou réalisées en petites séries à partir de végétaux naturels séchés et/ou stabilisés. De légères variations de forme, volume, nuance, texture ou couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées. Ces différences liées au caractère naturel des végétaux ne peuvent être considérées comme des défauts.
04
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks et matières premières disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
05
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s'engage à vérifier l'exactitude des informations fournies avant validation de sa commande.
06
Pour toute commande personnalisée ou réalisée sur devis, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé afin de valider la commande et lancer la fabrication. Les créations sur-mesure sont réalisées selon les échanges validés avec le client.
07
Le client peut demander l'annulation de sa commande avant sa remise au transporteur. Pour un produit standard non personnalisé, le montant payé est intégralement remboursé.
Pour une création personnalisée ou sur-mesure, en cas d'annulation après le début de la fabrication, l'acompte versé reste acquis à Cygnelys à titre de dédommagement pour les matières premières engagées et le temps de travail effectué.
Voir aussi la page Retours & remboursements.
08
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison sauf mention contraire. Cygnelys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
09
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les commandes personnalisées ou sur devis, le solde doit être intégralement réglé avant l'expédition. Aucune création ne sera envoyée tant que le paiement complet n'aura pas été validé.
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Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Cygnelys. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
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Cygnelys sélectionne le transporteur le plus adapté au type de commande :
Cygnelys livre exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et DROM-COM) aux tarifs indiqués sur le site. Pour une livraison vers la Corse ou les DROM-COM, le client est invité à contacter Cygnelys afin d'obtenir un devis personnalisé.
Délais de livraison estimés après expédition : 3 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay, J+1 pour Chronopost, 48 h pour Colissimo. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; Cygnelys ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le détail est présenté sur la page Livraison.
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À la réception, si le colis présente des traces de choc ou d'ouverture, le client refuse le colis ou émet des réserves précises auprès du transporteur (ex. : « colis écrasé », « colis ouvert », « emballage déchiré »), et prend des photographies avant ouverture.
Si le produit est endommagé à l'intérieur malgré un colis intact, le client contacte Cygnelys sous 48 h via le formulaire de contact, avec des photos.
En cas de colis perdu ou non reçu dans le délai annoncé, Cygnelys ouvre une demande auprès du transporteur et informe le client de l'avancement. Pour les envois Colissimo, l'assurance ou l'indemnisation s'applique selon les conditions du transporteur.
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Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut :
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation, dans son emballage d'origine ou dans un emballage suffisamment protecteur.
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Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations :
Cette exclusion ne s'applique pas en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
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Pour être accepté, le produit retourné doit être :
Les fleurs séchées et stabilisées étant fragiles, le client doit porter une attention particulière à leur emballage. Tout produit retourné endommagé en raison d'un emballage insuffisant pourra faire l'objet d'une réduction du remboursement, dans les limites prévues par la réglementation.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client : Cygnelys fournit une étiquette de retour prépayée dont le coût est déduit du remboursement. Ces frais sont pris en charge par Cygnelys si le produit est défectueux, non conforme ou en cas d'erreur de préparation ou d'expédition.
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Si le produit reçu est endommagé, incomplet ou différent de la commande, le client contacte Cygnelys via le formulaire de contact dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, avec :
Après analyse, Cygnelys pourra proposer le remplacement du produit, sa réparation ou refabrication, l'envoi d'un produit équivalent ou le remboursement de la commande. Les frais de retour ne sont alors pas supportés par le client.
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Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Cygnelys peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client. Il comprend le prix des produits retournés et, si la commande est retournée intégralement, les frais de livraison standard initiaux, déduction faite du coût de l'étiquette de retour.
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Les produits vendus par Cygnelys bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité peut s'appliquer pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut couvert, le vendeur propose une solution conforme à la réglementation : réparation, remplacement ou remboursement selon les circonstances.
Les variations naturelles de forme, de couleur, de texture ou de volume liées aux végétaux séchés et stabilisés ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent à la nature artisanale du produit présenté.
Les créations Cygnelys sont composées de végétaux naturels séchés et stabilisés. Par leur nature même, ces produits sont :
La garantie légale de conformité ne pourra être invoquée en cas de dégradation liée à un mauvais entretien (exposition au soleil, arrosage, manipulation excessive) ou au vieillissement naturel du végétal
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Les fleurs séchées et stabilisées sont des produits délicats. Afin de préserver leur apparence, il est recommandé d'éviter l'humidité, l'exposition directe au soleil et les manipulations fréquentes.
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Cygnelys ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, conservation ou manipulation des créations après leur livraison.
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Les créations, photographies, textes, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Cygnelys et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable.
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Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes. Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
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Cygnelys ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Cygnelys, via le formulaire de contact ou par email.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend Cygnelys :
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